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Auteur(s) : Gérard, Étienne Maurice (1773-1852). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi tendant à assurer l'état des officiers de tout grade, à déterminer les bases des pensions de l'armée de terre, et à supprimer les retenues qui s'exercent sur ces pensions [Texte imprimé]; présenté par M. le ministre secrétaire d'État au département de la guerre. Séance du 17 août 1830.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, août 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10-[5] p. : tableaux ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,11  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 11.) Chambre des députés. Session 1830." Avec, p. 8-10, le projet de loi signé : "Donné au Palais Royal, le 17.e jour du mois d'août 1830. Signé Louis-Philippe. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État au département de la Guerre, signé C.te Gérard."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32158162m

Notice n° :  FRBNF32158162

Contient aussi : [5] p. - Tarif des pensions pour l'armée de terre (faux-titre)