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Auteur(s) : Gérard, Étienne Maurice (1773-1852). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi relatif au vote annuel du contingent de l'armée [Texte imprimé], présenté par M. le ministre secrétaire d'État au département de la Guerre. Séance du 2 septembre 1830.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, septembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,30  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 30.) Chambre des députés. Session 1830." Avec, p. 4, le projet de loi signé : "Paris, le 19 août 1830. Signé Louis-Philippe. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État au département de la Guerre, signé Maréchal comte Gérard."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32158160x

Notice n° :  FRBNF32158160