Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gauthier Des Orcières, Antoine-François (1752-1838). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Gauthier (de l'Ain), au nom de la commission nommée pour examiner la résolution relative aux passeports pour l'étranger. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventôse, l'an IV [mars 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 14 ventôse an IV (4 mars 1796). - Contient la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 2 ventôse an IV (21 février 1796)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32150913p

Notice n° :  FRBNF32150913