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Auteur(s) : Gauran, Paul (1758-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Monnot, Lacombe et Gauran, sur la pétition des acquéreurs des maisons canoniales du ci-devant chapitre de Tours, vendues à la charge d'usufruit. Séance du 14 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris, imp. nationale, pluviôse an VI, in-8°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32150541t

Notice n° :  FRBNF32150541