Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gaudin, Martin-Michel-Charles (1756-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par M. le duc de Gaëte, député de l'Aisne, au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition concernant les moyens de suppléer à un nouveau répartement de la contribution foncière et à la péréquation cantonnale ordonnés par la loi du 15 mai 1818 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1819]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1818,41  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Comité secret du 12 avril 1818 [sic pour 1819].". - En marge du faux-titre : "N° 41."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32149661p

Notice n° :  FRBNF32149661