Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Garran de Coulon, Jean-Philippe (1748-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression du tribunal criminel établi à Paris au mois d'août dernier, et sur le traitement de ses membres [Texte imprimé], présentés au nom du comité de législation, par J. Ph. Garran, député du Loiret à la Convention nationale. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321466462

Notice n° :  FRBNF32146646