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Auteur(s) : Garnier, Jacques (1755-1817)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Garnier (de Saintes), député du département de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission composée des citoyens Sainthorant, Aréna, Charles Duval, Dulaure, et Garnier (de Saintes), sur les élections du corps électoral du département des Deux-Sèvres. Séance du 5 vendémiaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris, Imp. nationale, vendémiaire an VI, in-8°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32146252w

Notice n° :  FRBNF32146252