Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Garnier, Germain (1754-1821)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 28 décembre 1819. Rapport... au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire des... contributions de 1820 [Texte imprimé]

Publication : [Paris ? 1819 ?]

Note(s) : Contenu dans : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1819. t. I, n° 4. Le58-2

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32146171w

Notice n° :  FRBNF32146171