Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ganilh, Charles (1758-1836)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Ganilh, député du département du Cantal, sur le projet de loi relatif à la fixation de l'année financière [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.
Publication : [Paris] : Hacquart, [1819]
Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)
Description matérielle : 22-[2 bl.] p. ; in-8
Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1818,18
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en
plus : "Séance du 8 février 1819.". - En marge du faux-titre : "N° 18."
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb32143410s
Notice n° :
FRBNF32143410
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