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Titre(s) : Amendemens de MM. de Moustier, Nicod de Ronchaud, de Fougière et Du Hamel, sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, mars 1825

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1825,39  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 39.) Chambre des députés. Session 1825."

Autre(s) auteur(s) : Moustier, Clément-Édouard de (1779-1830)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Nicod de Ronchaud, Joseph-Alexis (1781-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Fougières, Louis Joseph de (1773-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Du Hamel, Louis Joseph (1777-1859)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32119963k

Notice n° :  FRBNF32119963