Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Feuillant, Étienne (1768-1840). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Résumé de la discussion sur les contributions indirectes [Texte imprimé], présenté au nom de la commission du budget, par M. Feuillant, député de Maine-et-Loire, dans la séance du 3 avril 1816. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : Paris : Hacquart, [1816]

Description matérielle : [2]-9 p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,279  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés." Le feuillet précédent porte un faux-titre avec, en marge, "N° 279."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321031809

Notice n° :  FRBNF32103180