Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferrand, Antoine-François-Claude (1751-1825). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur la remise des biens non vendus des émigrés [Texte imprimé] : adopté par la Chambre des Députés le 4 novembre 1814, présenté à la Chambre des Pairs le 8 du même mois / par M. le Cte Ferrand, ministre... Discours... contenant les motifs du projet de loi...

Publication : Paris : impr. de P. Didot l'aîné, (1814)

Description matérielle : In-8° , 13 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Session de 1814. - Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1814. T. II. N°74

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321010916

Notice n° :  FRBNF32101091