Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les articles XVI et XVII de la loi du 18 pluviôse an V, relative aux successions. Séance du 29 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris, imp. nationale, thermidor an V

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32095796h

Notice n° :  FRBNF32095796