Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)
Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par G. J. Favard, député du Puy-de-Dôme, au nom de la commission chargée de l'examen des différentes questions sur des lois relatives aux successions. Séance du 20 ventôse an IV de la république [Texte imprimé]
Publication : Paris, imp. nationale, ventôse an IV, in-8°. Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb320957866
Notice n° :
FRBNF32095786