Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Faure, Félix (1780-1859). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la demande de M. Léon Pillet, d'être autorisé à exercer des poursuites contre M. Colomb, membre de la Chambre [Texte imprimé], par M. Félix Faure, député de l'Isère. Séance du 27 août 1830.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, août 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,27  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N.° 27.) Chambre des députés. Session 1830."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320949181

Notice n° :  FRBNF32094918