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Auteur(s) : Faure, Guillaume-Stanislas (1765-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission des pétitions, par M. Faure, sur la pétition du sieur Arnaud, libraire, tendante à faire supprimer l'impôt établi sur la librairie, pour les ouvrages d'auteurs morts. Séance du 26 août 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32094887k

Notice n° :  FRBNF32094887