Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF320883260000005
039 .. $o CRI $a SU041608680001P
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200 1. $a Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom
de la Commission des dépenses, sur le mode de paiement des bâtiments nationaux, le
droit d'enregistrement tant des ventes de ces biens que de celles de fonds ruraux,
et les frais des dites ventes. Séance du premier frimaire an VI $b Texte imprimé
210 .. $a Paris, Imprimerie nationale $d frimaire an VI. In-4°. Pièce
517 1. $a Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la Commission des dépenses, sur le mode
de paiement des bâtiments nationaux, le droit d'enregistrement tant des ventes de
ces biens que de celles de fonds ruraux, et les frais des dites ventes.
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19970701 $g AFNOR $h FRBNF320883260000005 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:32088326001001 $a 4-LE43-1542 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
