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Auteur(s) : Fabre, Jean-Pierre (1755-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, sur le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des charges départementales ; sur l'arriéré de ces dépenses et sur les contributions locales et indirectes à établir dans les communes formant elles seules un canton, qui ne pourront suffire... avec leurs recettes ordinaires, au paisement de leurs dépenses, de celles de leurs hospices, et des secours à accorder aux ... gens à Domicile. Séance du 16 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris, imp. nationale, messidor an V, in-4°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32088323q

Notice n° :  FRBNF32088323