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Auteur(s) : Fabre, Jean-Pierre (1755-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des anciens cinq-cents. Rapport sur les droits de greffe du tribunal de cassation, fait au nom de la commission des dépenses, par Fabre (de l'Aude) [Texte imprimé]

Publication : Paris, imp. nationale, germinal an V, in-4°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32088322c

Notice n° :  FRBNF32088322