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Auteur(s) : Engerran, Jacques (1751-1843)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Second rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 21 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris, Imp. nationale, pluviôse an VI, in-8°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320781787

Notice n° :  FRBNF32078178