Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Emmery, Jean-Louis-Claude (1742-1823)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Emmery, député de la Seine, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Henri Larisière, Thibaudeau, André (de la Lozère), Bonaventure et Emmery ; chargés de revoir les lois anti-constitutionnelles. Séance du 12 messidor an V [Texte imprimé]
Publication : Paris, Imp. nationale, messidor an V, in-8°. Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb320766695
Notice n° :
FRBNF32076669