Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Dulçat, Antoine de. Auteur du texte
Titre(s) : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Antoine de Dulçat,... ["Jus romanum : De Senatus consults Tertylliano"... - Code civil. Du Contrat de mariage. - Code de procédure : Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. - Code de commerce : De la Lettre de change... - Droit administratif : Dans quel cas l'autorité judiciaire est-elle compétente, pour appliquer ou faire exécuter des actes administratifs ou des décisions administratives ?] [Texte imprimé]
Publication : Toulouse, impr. de J.-M. Pinel, (1847). In-4°, 26 p.
Autre(s) auteur(s) : Faculté de droit (Toulouse). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb320549662
Notice n° : FRBNF32054966