Notice de collectivité

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Faculté de droit (Toulouse) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Faculté autonome jusqu'à la constitution de l'université en 1896, pris exceptionnellement au nom de la "Faculté..."


Forme(s) rejetée(s) : 
< Université de France. Faculté de droit de Toulouse

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb107587933
Notice n° :  FRBNF10758793

Création :  97/07/01
Mise à jour :  19/03/27

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