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Auteur(s) : Doche-Delisle, René (1760-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des cinq cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle,... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif... de déporter... les prêtres qui troubleroient la tranquillité publique. Séance permanente du 9 messidor, an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris, Impr. nationale, an VII. In-8°, 14 p.

Note(s) : Double de Le43-3289

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32034837s

Notice n° :  FRBNF32034837