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Auteur(s) : Desbats, A.-Gabriel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Répartition des fonds de subvention générale entre les départements (loi du 10 août 1871, article 58, § 7°; loi du 30 juin 1907, article 58, § 9°). (Signé : A.-Gabriel Desbats.) [Texte imprimé]

Publication : Nancy, impr. de Berger-Levrault, (1911). In-8°, 19 p.

Note(s) : Extrait de la "Revue générale d'administration"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32019694v

Notice n° :  FRBNF32019694