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Auteur(s) : Desbats, A.-Gabriel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Répartition des fonds de subvention générale entre les départements (loi du 10 août 1871, article 58, § 7° ; loi du 30 juin 1907, article 58, § 9°) [Texte imprimé]. (Signé : A.-Gabriel Desbats.)

Publication : Nancy : Impr. de Berger-Levrault, (1911)

Description matérielle : In-8°, 19 p.

Note(s) : Extrait de la "Revue générale d'administration"

Sujet(s) : Administration locale -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340706330

Notice n° :  FRBNF34070633