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Auteur(s) : Cunin-Gridaine (1778-1859). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendnut [sic] à augmenter, en cas d'urgence, les crédits et moyens accordés au gouvernement d'une somme de 100 millions [Texte imprimé]. Par M. Cunin-Gridaine, député des Ardennes. Séance du 9 avril 1831.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (avril 1831.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,334  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N°. 334.) Chambre des députés. Session 1830." Avec, sur deux col. p. 7-8, le "projet de loi présenté par le Gouvernement" et le "projet de loi amendé par la Commission"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à augmenter, en cas d'urgence, les crédits et moyens accordés au gouvernement d'une somme de 100 millions

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31984679m

Notice n° :  FRBNF31984679