Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Barthe, Félix (1795-1863). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs et projet de loi sur le Conseil d'Etat [Texte imprimé], présentés par M. le garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice. Séance du 10 février 1834

Publication : [Paris] : A. Henry, février 1834

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 28 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1834,52  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N°. 52.) Chambre des députés, session 1834." Le garde des sceaux est à l'époque F. Barthe. - Projet de loi, p. 18-28

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31768320b

Notice n° :  FRBNF31768320