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Auteur(s) : Barthe, Félix (1795-1863). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 10 décembre 1832. Projet de loi relatif aux ventes des récoltes pendantes par les racines, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.) In-8°, 7 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Session de 1832. Impressions diverses. N° 5

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31768314d

Notice n° :  FRBNF31768314