Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Barthe, Félix (1795-1863). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 6 avril 1832. Projet de loi amendé relatif aux mariages entre beaux-frères et belles soeurs, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe) [Texte imprimé]

Publication : Paris, Impr. roy., 1832. In-8°, 4 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1831. N° 158

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb317683074

Notice n° :  FRBNF31768307