Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Barthe, Félix (1795-1863). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séances du 2 novembre 1831. Projet de loi relatif à la contrainte par corps, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.) In-8°, 23 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Session de 1831. Impressions diverses. N° 21

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb317683043

Notice n° :  FRBNF31768304