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Auteur(s) : Barthe, Félix (1795-1863). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi relatif aux attroupemens [Texte imprimé]. Présentés par M. le garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice. Séance du 18 mars 1831.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (mars 1831.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,299  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N°. 299.) Chambre des députés. Session 1830." Avec, p. 5-8, le projet de loi signé : "Paris, le 18 mars mil huit cent trente-un. Signé Louis-Philippe. Par le Roi : le garde-des-Sceaux, ministre secrétaire-d'État au département de la Justice, signé Barthe."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31768299b

Notice n° :  FRBNF31768299