Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ysabeau, Claude-Alexandre (1754-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-Alex. Ysabeau, sur la résolution concernant l'impôt sur le tabac. Séance du premier floréal an 6 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, floréal an 6

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Discours mentionné dans le Procès-verbal des séances du Conseil des Anciens, à la date du 2 floréal an 6

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31677177j

Notice n° :  FRBNF31677177