Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ysabeau, Claude-Alexandre (1754-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-Alex. Ysabeau, sur la translation de l'administration du département du Tarn à Alby. Séance du 27 brumaire an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an 6

Description matérielle : In-8° , 30 p.

Note(s) : Contient le texte de deux pièces officielles signées respectivement "Daubermesnil" et "Al.-Phil.-Aug. Fosse"

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31677171g

Notice n° :  FRBNF31677171