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Auteur(s) : Ysabeau, Claude-Alexandre (1754-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C. Alexandre Ysabeau, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle les opérations de l'Assemblée primaire du canton de Mortagne [Texte imprimé]. Séance du 21 germinal an V

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an V

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31677168k

Notice n° :  FRBNF31677168