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Auteur(s) : Villot de Fréville, Jean Baptiste Maximilien (1773-1847)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par M. Fréville, l'un des orateurs du Tribunat, et au nom des sections de législation et de l'intérieur, sur le IIIe livre du Code de commerce. Séance du 12 septembre 1807 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Hacquart, (1807)

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31585254q

Notice n° :  FRBNF31585254