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Auteur(s) : Villiers Du Terrage, Paul-Étienne de (1774-1858). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par cinq départements [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1845-1846

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1846, t. I, 45

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31584707b

Notice n° :  FRBNF31584707