Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Villetard, Alexandre (1755-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Villetard. Séance du 22 pluviôse an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an VII

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Note(s) : Destiné à autoriser la commission administrative de l'hospice civil de Joigny, Yonne, à échanger une pièce de terre

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31583829p

Notice n° :  FRBNF31583829