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Auteur(s) : Villemanzy, Jacques-Pierre Orillard (1751-1830 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des pairs de France. Session de 1820. Séance du... 23 juillet 1821. Résumé fait par M. le comte de Villemanzy, au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux pensions à établir sur le domaine extraordinaire, en faveur des donataires dépossédés [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Didot l'aîné, 1821

Description matérielle : In-8° , 29 p.

Note(s) : Chambre des pairs de France. Impressions diverses. Session de 1820, t. III, n° 94

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31582189c

Notice n° :  FRBNF31582189