Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Villemain, Abel-François (1791-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des pairs. Séance du 5 janvier 1839. Projet de loi relatif à la propriété littéraire ; avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Instruction publique [Villemain] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1839

Description matérielle : In-8° , 35 p.

Note(s) : Chambre des pairs de France. Procès-verbal et Impressions diverses. 1re session de 1839, tome unique. - Titre repris dans les Impressions diverses, 2e session de 1839, t. I, n° 3, à la date du 12 avril [8° Le⁽5⁽8. 2 (1839, I, 3) ; une note indique que le texte du projet de loi et celui de l'exposé des motifs, identiques à ceux du n° 7 des impressions de la première session de 1839, n'ont pas été réimprimés

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315820893

Notice n° :  FRBNF31582089