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Auteur(s) : Villèle, Joseph de (1773-1854)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Session de 1824. Communication de Son Excellence le président du Conseil des ministres [Jh de Villèle... sur le projet de loi modifiant par ordonnance le tarif des douanes]... [Exposé présenté par M. le Cte de St-Cricq,... des motifs du projet de loi communiqué par S. Exc. le président du Conseil des ministres, concernant les douanes. Rapport au Roi, 14 mai 1823. Signé : Jh de Villèle.] Séance du 15 juin 1824 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 28 (sic pour 57)-X p.

Note(s) : Chambre des députés. Session de 1824. Impressions ordonnées, t. II, n° 174. - La page 7 porte : Exposé présenté par M. le comte de Saint-Cricq... des motifs du projet de loi... séance du 15 juin 1824

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31581824g

Notice n° :  FRBNF31581824