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Auteur(s) : Villèle, Joseph de (1773-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre des Finances, sur l'exercice des fabriques de liqueurs [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 6 mars [sic pour avril] 1824.

Publication : [Paris] : Hacquart, Session 1824. [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,9  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824." Avec, p. 4-7, le projet de loi signé "Louis" et "Le ministre secrétaire d'État des Finances, signé Jh. de Villèle.". - En marge : "N° 9."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315817873

Notice n° :  FRBNF31581787