Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Villèle, Joseph de (1773-1854)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. de Villèle, député de la Haute Garonne, sur le projet de loi relatif aux élections [Texte imprimé], émise dans la séance publique du 26 décembre 1816.

Publication : [Paris] : impr. de L. G. Michaud, [s.d., 1816]

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Avant le titre : "Chambre des Députés"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre ; 1,14 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1816,14)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315816885

Notice n° :  FRBNF31581688