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Auteur(s) : Villefranche, Louis-Joseph-Guy-Hercule-Dominique Tulle (1768-1847 ; marquis de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le marquis de Villefranche, député de l'Yonne, sur le chapitre VII du budget du ministère de l'Intérieur, à l'article concernant les secours aux communes pour réparations ou acquisitions d'églises et de presbytères [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1823]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1823,63  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés. Session de 1823." et porte en plus : "Séance du 8 avril 1823.". - En marge du faux-titre : "N° 63."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315814518

Notice n° :  FRBNF31581451