Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vezu, Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Vezu,... au nom d'une commission spéciale... sur l'autorisation demandée par la commune de Sergy, département du Léman, à l'effet de vendre partie de ses biens communaux, pour acquitter ses dettes. Séance du 12 floréal an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an 7

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31569050b

Notice n° :  FRBNF31569050