Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vezu, Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Vezu,... sur le message du Directoire exécutif, relativement à l'autorisation demandée par la commune de Bruyères, à l'effet d'aliéner de ses biens communaux pour acquitter ses dettes. Séance du 19 ventôse an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an 7

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31569048s

Notice n° :  FRBNF31569048