Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Vernier, en réponse à son collègue, qui a combattu le projet de loi, et l'opinion de la commission, relative aux acquéreurs en vertu de la loi du 9 vendémiaire an 6 [Texte imprimé]. Séance du 22 floréal an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 7 [mai 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 22 floréal an VII = 11 mai 1799 ; 9 vendémaire an VI = 30 septembre 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31563966r

Notice n° :  FRBNF31563966