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Auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, séance du 7 nivôse an 7. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivose an 7 [décembre 1798-janvier 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 7 nivôse an VII = 27 décembre 1798. - Sur une résolution portant sur un dégrèvement accordé aux départements de Vendée, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315639642

Notice n° :  FRBNF31563964