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Auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, sur des pensions accordées à deux régisseurs & trois employés de la régie de l'enregistrement des domaines [Texte imprimé]. Séance du 25 nivôse an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse an 6 [janvier-février 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 25 nivôse an VI = 14 janvier 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, sur des pensions accordées à deux régisseurs & trois employés de la régie de l'enregistrement des domaines
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Vernier, sur des pensions accordées à deux régisseurs et trois employés de la régie de l'enregistrement des domaines

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31563956f

Notice n° :  FRBNF31563956