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Auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret, sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve [Texte imprimé], tant à la disposition du Corps législatif, que des départemens, lesquels fonds sont principalement destinés aux décharges, réductions, remises, modérations, & dont l'excédent doit être employé aux autres secours à fournir aux communes, cantons, districts & départemens, dans les cas de grêles, gelées, incendies, inondations, maladies épizootiques & autres fléaux. M. Vernier, rapporteur. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Séance du 11 mai 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315639224

Notice n° :  FRBNF31563922